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La fiscalité en cas de décès
Profitez de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie

Un capital décès exonéré de droits de mutation dans la plupart des cas :

La fiscalité de l'assurance vie en l'état du droit est avantageuse à plus d'un titre

Primes versées avant 70 ans
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152.500 € pour chaque bénéficiaire (tous contrats confondus).

Au-delà de 152.500€ par bénéficiaire, une imposition au taux forfaitaire de 20% est appliquée quelque soit le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

Exemple :

Versements effectués avant le 70e anniversaire : 300.000€
Epargne au jour du décès : 450.000 €
Bénéficiaires en cas de décès par parts égales entre eux : le conjoint et leurs deux enfants

Grâce à cette franchise de 152.500€ par bénéficiaire, l'exonération totale de la taxation sera obtenue dans la très grande majorité des cas

Primes versées après 70 ans
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans reste également exonéré dans la limite d'une franchise globale de 30.500€ de versement (tous contrats d'assurance vie confondus), auxquels s'ajoutent les intérêts capitalisés, quel que soit leur montant.

Exemple :

Versements effectués après le 70e anniversaire : 50.000€
Capital au jour du décès : 100.000€
Bénéficiaires en cas de décès par parts égales entre eux : les conjoint et les deux enfants

Tous contrats d'assurance vie confondus
Le contrats d'assurance afer vous permet de transmettre un capital en cas de décès dans la plupart des cas en totale exonération de droits de succession.
Qu'il s'agisse de cotisations versées avant ou après 70 ans, vous désignez et vous modifiez vos bénéficiaires en toute liberté (sauf en présence d'un bénéficiaire acceptant).

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