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La fiscalité des rachats
Une impositon limitée des intérêts capitalisés après 8 ans

La finalité première de l'assurance vie est de constituer une épargne à long terme. C'est pourquoi l'imposition des rachats s'allège avec le temps.

En effet, en cas de rachat partiel ou total, l'adhérent doit, soit intégrer les intérêts dans sa déclaration au titre de l'impôt sur le revenu, soit opter pour le prélèvement libératoire dégressif (hors prélèvements sociaux)

  • 35% si le rachat intervient au cours des 4 premières années
  • 15% si ce rachat inervient au cours des 4 années suivantes
  • 7,5% du montant des intérêts de la somme retirée au-delà de 8 ans.
  • Au-delà de 8 ans, vous bénéficiez d'une franchise annuelle d'intérêts de 9.200€ pour un couple souscrivant une déclaration commune et de 4.600€ pour un célibataire (tous contrats d'assurance vie confondus). Par conséquent, la très grande majorité des rachats n'est pas imposable au-delà de la 8e année.

Si vous ouvrez votre contrat afer dans le cadre particulier d'un transfert de PEP (Plan d'Epargne Populaire), les intérêts sont totalement exonérés après 8 ans de capitalisation.

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