- Traitement informatisé d'informations nominatives
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et liberté N° 78-17 du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit par l'envoi d'un courrier en lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : l'atelier de l'épargne, 2 Rue Jean Sirey , 19130 OBJAT, en indiquant vos nom, prénom et N° d'adhésion.
Le site Internet de l'atelier de l'épargne à pour objectifs de présenter le contrat afer à ses adhérents et au public intéressé, des informations d'ordre pratique, financier, technique, juridique et fiscal de l'assurance vie mais en aucun cas de remplacer le site de l'afer.
Les adhérents, sous réserve d'avoir rempli les conditions administratives en vigueur, pourront demander les opérations suivantes : versement, avance, rachat partiel et arbitrage, consulter, éditer des imprimés et gérer leur contrat afer grâce au lien Internet situé en haut à droite de notre page d'accueil ‘'ACCES ADHESIONS'' vers le site sécurisé de l'afer
Une demande d'adhésion faite par l'intermédiaire du site Internet ne constitue pas une souscription en ligne. Seule la réception,- au siége de l'atelier de l'épargne 2, Rue Jean SIREY 19130 OBJAT, ou au siège du Gie afer 74, rue Saint Lazare 75441 PARIS Cedex 09,- de l'original du bulletin d'adhésion dûment complété, signé et accompagné d'un chèque libellé à l'ordre du Gie afer pourra donner lieu à une adhésion.
L'internaute reconnaît utiliser toutes les informations présentés sur le site sous sa seule responsabilité.
- Droits de propriété intellectuelle
L'internaute reconnaît et accepte que le contenu du site, textes, photographies, logiciels et programmes, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Ces informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, êtres reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche.
En aucun cas, l'internaute ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse et préalable de l'atelier de l'épargne.
- Responsabilités de l'atelier de l'épargne : Conseiller afer
L'objectif de l'atelier de l'épargne et d‘offrir un service de qualité à ses adhérents via Internet et ne pourra en aucun cas, être tenu pour responsable directement ou indirectement à quelque titre et pour quelle que cause que se soit, pour les dommages liés, à une interruption du service indépendant de sa volonté et ou motivée par un quelconque comportement fautif d'un internaute ou d'adhérents. |